Consultez les articles concernant l’URBANISME.
- Littoral : les autorisations d’urbanisme désormais soumises aux SCOT
- Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
- Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
- Lexcap récompensé en droit de l’urbanisme !
- Importantes précisions sur la covisibilité aux abords des monuments historiques
- Modernisation des SCOT : un retour aux anciens schémas directeurs ?
- Le 23 juin 2020 devient LA date fixe d’achèvement de la « période juridiquement protégée »
- Mesures d’urgence et autorisations d’urbanisme : la date du 24 mai 2020 généralisée et pérennisée
- Un Guide pratique du Gouvernement sur l’application de l’ordonnance 2020-306 en matière d’urbanisme, d’aménagement, de construction, de logement, d’habitat, de paysages, d’eau et de biodiversité
- TRIBUNE / Le régime de suspension des délais de retrait des autorisations d’urbanisme doit être aligné sur celui des délais de recours