Loi climat et fin de l’artificialisation des sols
Avec la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la lutte contre l’artificialisation des sols prend un tout autre relief et une toute autre portée.
L’article 191 de la loi proclame officiellement un « objectif national d’absence de toute artificialisation nette des sols en 2050″, précisant que » le rythme de l’artificialisation des sols dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être tel que, sur cette période, la consommation totale d’espace observée à l’échelle nationale soit inférieure à la moitié de celle observée sur les dix années précédant cette date ». Ce même article 191 ajoute que « ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée, dans les conditions fixées par la loi ».
L’article 192 de la loi « climat » apporte des définitions sur ce qui constitue une artificialisation et une renaturation d’un sol. Des définitions spécifiques aux documents d’urbanisme sont également prévues.
