Documents d’urbanisme & évaluation environnementale : le décret est enfin publié !
Riche de 27 articles, le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles ne se limite pas à préciser le champ de l’évaluation environnementale pour les procédures d’évolution des documents d’urbanisme. Il modifie et enrichit en divers points la procédure de l’évaluation environnementale. Le texte adapte notamment les délais d’instruction du permis de construire et du permis d’aménager pour tenir compte de la mise en œuvre de la procédure d’évaluation environnementale unique du projet avec la mise en compatibilité du document d’urbanisme.