Editeur

Ce blog est édité par LEXCAP, SELARL immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 424 442 333, au capital de 2 634 200 euros, dont le siège social se situe 4 rue du Quinconce, 49100 Angers, téléphone : 02.41.25.32.60, n° de TVA intracommunautaire FR57424442333 prise en son établissement secondaire situé 29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus, 35000 Rennes, immatriculée sous le numéro SIRET 424 442 333 00128, Téléphone 02.23.20.90.50, email : rennes@lexcap-avocats.com

 

Responsable de la publication

Me Jean François ROUHAUD jean-francois.rouhaud@lexcap-avocats.com  29 rue de Lorient, Immeuble le Papyrus, 35000 Rennes, Téléphone 02.23.20.90.50

 

Hébergeur

Le blog est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, https://www.ovh.com/fr/

 

Créateur du Site

Le blog a été créé par la société IGNIS, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’Angers sous le numéro 423 121 680, dont le siège social se situe 5 quai Comte Lair 49400 Saumur ; téléphone : 02 41 50 00 22 Site web : http://www.ignis.fr

 

Propriété intellectuelle

Ce blog est protégé par des droits de propriété intellectuelle, notamment des droits d’auteurs, marques, noms de domaine, savoir-faire, logiciels, bases de données… LEXCAP et/ou ses partenaires sont et demeurent propriétaires de l’ensemble de ces contenus. Sur ces contenus, LEXCAP accorde une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et exclusivement aux fins d’accès, de navigation et d’utilisation du site. Cette licence n’emporte aucun autre droit, notamment d’exploitation commerciale des contenus. Toute exploitation non autorisée des contenus est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale.

 

Ce paragraphe ne s’applique pas aux images libres de droit.

 

Messagerie professionnelle

Les adresses emails mentionnées sur le blog internet sont destinées à un usage professionnel. Tout envoi abusif et/ou sollicitation commerciale non autorisée par le destinataire est prohibé(e).

 

Médiation des litiges de la consommation

L’internaute ou le client « consommateur » bénéficie de la possibilité de recourir, en cas de différend avec LEXCAP et/ou l’un de ses avocats, à une procédure de médiation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

 

À ce titre, le client consommateur est informé qu’il peut saisir le Médiateur à la consommation de la profession d’avocat :

Identité : Me Carole PASCAREL, 

Adresse postale : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Site internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr/ 

Email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr 

Formulaire de saisine : https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/ 

 

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le blog est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication ci-avant identifié. En toute hypothèse, les liens renvoyant vers le site devront être retirés à première demande de LEXCAP.

 

Réponse 

LEXCAP s’attache à répondre aux demandes adressées via son site dans les meilleurs délais. Pour toute demande urgente, l’internaute est invité à prendre contact par téléphone (aux numéros indiqués sur le site).

 

Responsabilités 

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. LEXCAP ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur ce blog ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique. LEXCAP ne peut être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité du blog et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son blog.

 

Contenus informatifs 

Les informations fournies par LEXCAP sur le blog, sont communiquées à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des consultations juridiques. L’internaute utilise ces informations sous sa seule et entière responsabilité.

 

Profession réglementée 

Les règles déontologiques applicables à la profession d’avocats sont accessibles ici 

 

Modifications 

LEXCAP se réserve la possibilité de modifier le contenu des mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

 

Dernière mise à jour : 07.02.2024