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Auteur/autrice : Web Master

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A venir : profonde réforme du contenu des PLU

La loi ALUR a apporté des retouches au régime des PLU et le décret qui devrait très bientôt modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme, afin de la mettre Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master
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Deux décrets réforment en profondeur le contenu des plans locaux d’urbanisme

Ils étaient attendus depuis leur mise à la concertation du public au cours du mois de septembre dernier et les voici publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2015. Diverses Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master
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  • Urbanisme

Modification de la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Depuis plusieurs années, la conjoncture avait amené le Gouvernement à intervenir au coup par coup afin de prolonger de façon exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme. On se souvient Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master
Catégorie :
  • Urbanisme

Une instruction gouvernementale pour les 30 ans de la loi « littoral »

30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master
Catégorie :
  • Urbanisme

L’impact de la réforme des marchés publics et des concessions sur les concessions d’aménagement

A la faveur de la transposition des Directives européennes du 26 février 2014, le droit français des marchés publics et des concessions connait de nouvelles évolutions avec l’ordonnance du 23 Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master

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