30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 décembre 2015 relative aux dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme.

Selon ses propres termes, cette instruction « explicite les modalités d’application des dispositions particulières au littoral du code de l’urbanisme,

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