Le 29 juillet 2019, faisant suite au plan biodiversité présenté le 4 juillet 2018, le Gouvernement a diffusé auprès de ses services une instruction relative à l’engagement de l’État en faveur d’une gestion économe de l’espace. Dans cette instruction, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols a été officiellement proclamé. Il y est indiqué que l’action de l’Etat intervient dans la trajectoire « qui consistera à rendre applicable l’objectif zéro artificialisation nette du territoire, dans les délais qui seront confirmés par le président de la République ». Selon cette instruction : « Ceci suppose dans un premier temps d’infléchir la consommation, puis de la stopper par un usage sobre de l’espace et par des actions de type compensatoire ».

L’objectif de zéro artificialisation nette s’invite aussi, en parallèle, dans l’élaboration des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui, à l’échelle de chaque région, doivent fixer les objectifs et les principes en matière d’aménagement du territoire. Enfin, dans leurs avis sur des projets ou sur des programmes, les Missions régionales d’autorité environnementale (MRAe) n’hésitent pas, d’ores et déjà, à faire référence à cet objectif de zéro artificialisation nette.

La société civile semble également s’approprier le débat. La généralisation de l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols fait actuellement l’objet d’intenses débats dans différents groupes de travail, colloques, ateliers…

La table-ronde, organisée le 5 mars dernier par le Plan bâtiment durable et l’Observatoire de l’immobilier durable, en est une illustration. A l’occasion de cette manifestation et selon le site internet Batiactu,  Philippe Schmit, secrétaire général de l’ADCF (Association des communautés de France), a affirmé que « Le premier grand virage de l’aménagement a été le plan local d’urbanisme intercommunal [PLUI] ; le deuxième grand virage, c’est le Zan ». Selon lui : « C’est même l’enjeu du prochain mandat ».

>  Lire également notre tribune dans le magazine Objectif Grand Paris : ZAN

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