Le 23 octobre 2015 a été promulguée l’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Son objectif est de préciser les modalités d’application des Continuer la lecture
Publié au Journal Officiel le 28 octobre 2015, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article Continuer la lecture
Les témoignages de la Fondation Rennes 1 :Le cabinet Lexcap est partenaire de la Fondation Rennes 1 depuis 2011. Jean-François Rouhaud, avocat associé, spécialiste du droit de l’urbanisme, a parrainé pendant deux Continuer la lecture
30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 Continuer la lecture
La loi ALUR a apporté des retouches au régime des PLU et le décret qui devrait très bientôt modifier la partie réglementaire du code de l’urbanisme, afin de la mettre Continuer la lecture
Ils étaient attendus depuis leur mise à la concertation du public au cours du mois de septembre dernier et les voici publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2015. Diverses Continuer la lecture
Depuis plusieurs années, la conjoncture avait amené le Gouvernement à intervenir au coup par coup afin de prolonger de façon exceptionnelle la durée de validité des autorisations d’urbanisme. On se souvient Continuer la lecture
30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 Continuer la lecture
A la faveur de la transposition des Directives européennes du 26 février 2014, le droit français des marchés publics et des concessions connait de nouvelles évolutions avec l’ordonnance du 23 Continuer la lecture