A l’heure où le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est en discussion au Sénat, sans que soient connues les conséquences de ce projet de loi sur l’adaptation des Continuer la lecture
Eurojuris organise avec la participation de Lexcap une formation à distance sur l’adaptation des délais en matière d’urbanisme, dans le contexte de la crise sanitaire. Cette formation sera animée par Continuer la lecture
L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge des autorisations d’urbanisme et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapidement. Continuer la lecture
La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Cependant, celui-ci n’avait pas été l’objet jusqu’alors d’un traitement Continuer la lecture
Le 13 mars dernier, le Conseil d’Etat a rappelé, dans un contexte quelque peu original, la portée des dispositions de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme fixant une règle Continuer la lecture
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter du Continuer la lecture
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de 2 mois à compter du Continuer la lecture
Le contentieux des antennes relais de téléphonie mobile connait un certain essor avec la généralisation de la couverture mobile du territoire français. Il s’agit d’un contentieux dans lequel les motifs Continuer la lecture
Le 29 juillet 2019, faisant suite au plan biodiversité présenté le 4 juillet 2018, le Gouvernement a diffusé auprès de ses services une instruction relative à l’engagement de l’État en Continuer la lecture
La créance due par un usager au titre de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est-elle soumise au délai biennal de prescription prévu à l’article L. 218-2 du code de Continuer la lecture