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Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole : précisions et nouveautés

La loi ELAN a associé l’autorité compétente en matière de document d’urbanisme communal ou en tenant lieu à la procédure de délimitation du périmètre des abords des monuments historiques. La Continuer la lecture

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