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Une instruction gouvernementale pour les 30 ans de la loi « littoral »

30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master
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L’impact de la réforme des marchés publics et des concessions sur les concessions d’aménagement

A la faveur de la transposition des Directives européennes du 26 février 2014, le droit français des marchés publics et des concessions connait de nouvelles évolutions avec l’ordonnance du 23 Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Web Master

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