Passer au contenu

Les dernières nouvelles

Dernièrement...
Il y a 4 ansDocuments d’urbanisme & évaluation environnementale : le décret est enfin publié ! Il y a 4 ansLoi climat et fin de l’artificialisation des sols Il y a 4 ansLittoral : les autorisations d’urbanisme désormais soumises aux SCOT Il y a 4 ansAlignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres ! Il y a 4 ansLes stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
vendredi, Mai 16, 2025
Menu principal
  • Accueil
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Foncier
  • L’équipe
  • Le Cabinet Lexcap

Catégorie : Environnement

  • Accueil
  • Environnement
  • Page 2
Catégorie :
  • Environnement
  • Foncier

L’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 modifie le régime juridique des PPRT

Le 23 octobre 2015 a été promulguée l’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Son objectif est de préciser les modalités d’application des Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog
Catégorie :
  • Environnement
  • Foncier

Le décret sur les secteurs d’information sur les sols

Publié au Journal Officiel le 28 octobre 2015, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog
Catégorie :
  • Environnement

Un décret facilitant les dérogations aux mesures de protection des espèces

Le Jeudi 1er octobre a été publié le décret n°2015-1201 qui a pour objectif de faciliter l’examen des dérogations aux mesures de protection des espèces protégées, notamment en désengorgeant les Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog
Catégorie :
  • Environnement

L’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 modifie le régime juridique des PPRT

Le 23 octobre 2015 a été promulguée l’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Son objectif est de préciser les modalités d’application des Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog
Catégorie :
  • Environnement

Le décret sur les secteurs d’information sur les sols

Publié au Journal Officiel le 28 octobre 2015, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog
Catégorie :
  • Environnement

Interview de Jean François Rouhaud à la fondation Rennes 1

Les témoignages de la Fondation Rennes 1 :Le cabinet Lexcap est partenaire de la Fondation Rennes 1 depuis 2011. Jean-François Rouhaud, avocat associé, spécialiste du droit de l’urbanisme, a parrainé pendant deux Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog
Catégorie :
  • Environnement

Une instruction gouvernementale pour les 30 ans de la loi « littoral »

30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 Continuer la lecture

Publié le  24 janvier 2019 Rédigé par  Lexcap / Le blog

Navigation des articles

Articles plus récents

Suivez-nous



ESPACE PRIVE


Déjà abonné ? Connectez-vous ici
Bouton Abonné
Vous êtes client du cabinet et
vous souhaitez accéder à tout le Blog ?
Abonnez-vous à notre blog en cliquant ici… 

Contact Cabinet

Articles récents

  • Documents d’urbanisme & évaluation environnementale : le décret est enfin publié ! 20 octobre 2021
  • Loi climat et fin de l’artificialisation des sols 6 octobre 2021
  • Littoral : les autorisations d’urbanisme désormais soumises aux SCOT 23 juillet 2021
  • Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres ! 23 juin 2021
  • Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral 16 juin 2021
Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient
35000 RENNES Rennes
Tél : 02.23.20.90.50 - Fax : 02.23.20.90.52
Mentions légales - Politique de confidentialité - https://www.lexcap-avocats.com/