C’est le décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres Continuer la lecture
Le 23 octobre 2015 a été promulguée l’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Son objectif est de préciser les modalités d’application des Continuer la lecture
Publié au Journal Officiel le 28 octobre 2015, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article Continuer la lecture
Le Jeudi 1er octobre a été publié le décret n°2015-1201 qui a pour objectif de faciliter l’examen des dérogations aux mesures de protection des espèces protégées, notamment en désengorgeant les Continuer la lecture
Le 23 octobre 2015 a été promulguée l’ordonnance n°2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques. Son objectif est de préciser les modalités d’application des Continuer la lecture
Publié au Journal Officiel le 28 octobre 2015, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 définit la procédure d’élaboration des secteurs d’information sur les sols (SIS) prévus par l’article Continuer la lecture
Les témoignages de la Fondation Rennes 1 :Le cabinet Lexcap est partenaire de la Fondation Rennes 1 depuis 2011. Jean-François Rouhaud, avocat associé, spécialiste du droit de l’urbanisme, a parrainé pendant deux Continuer la lecture
30 ans après la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, le Gouvernement a diffusé une instruction du 7 Continuer la lecture