Consultez les articles concernant l’ENVIRONNEMENT.
- Documents d’urbanisme & évaluation environnementale : le décret est enfin publié !
 - Loi climat et fin de l’artificialisation des sols
 - Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
 - Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
 - Un Guide pratique du Gouvernement sur l’application de l’ordonnance 2020-306 en matière d’urbanisme, d’aménagement, de construction, de logement, d’habitat, de paysages, d’eau et de biodiversité
 - Antennes relais de téléphonie mobile et méconnaissance de la règle relative aux espaces verts
 - Le ZAN, enjeu du prochain mandat ?…
 - Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : le délai de prescription biennale du code de la consommation n’est pas applicable
 - Loi littoral : nouvel exemple de secteur urbanisé caractérisé par un nombre et une densité significatifs de constructions
 - Publication du décret sur les travaux autorisés au sein des espaces littoraux remarquables
 
